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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Le site Internet www.concept-flex-on.fr est la propriété de la société FLEX-ON SAS au capital de 3 000.00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le n° 799 454 954, dont le siège social est ZA Gaston Phoebus – 4 rue Pierre Bourdieu – 64160 MORLAAS

ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes effectuées via le site internet marchand www.concept-flex-on.fr et conclues avec toute personne souhaitant effectuer un achat en ligne sur ledit site (« le Client »). Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente figurant sur ce site et, par sa commande, accepte d’y adhérer sans réserve. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. SAS FLEX-ON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander et de formaliser sa commande en suivant le processus de passation de commande visée sur le site. La commande sera confirmée par SAS FLEX-ON par l’envoi d’un courrier électronique au Client. La vente sera considérée comme définitive à l’issue de l’envoi de ce courrier.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles recueillies vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées. Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de votre commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces données seront conservées pour une durée maximum de 2 ans. Chaque Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Ces données sont celles que le Client aura volontairement enregistrées lors de ses réponses aux questionnaires ou lors de demandes d’informations. Aucune information personnelle concernant le Client ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/07/2012 enregistrée sous le numéro 1638617 v 0.

PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.concept-flex-on.fr propriété de SAS FLEX-ON sont des produits spécialisés pour la pratique de l’équitation. Les produits proposés respectent les dispositions des législations française et européenne en vigueur. Les photographies illustrant les produits sont données à titre indicatif mais ne sont pas contractuelles. Le Client est par conséquent invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

La monnaie de référence pour le paiement est l’euro. Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix affichés couvrent les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et la livraison jusque chez le Client en France métropolitaine. Les prix sont facturés en euros sur la base des dits tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA. Le taux de TVA appliqué actuellement est de 20 %. La facturation est établie par SAS FLEX-ON suivant les prix fixés sur le site www.concept-flex-on.fr.

GARANTIE

Toutes autres pièces étant considérées comme des pièces d’usures², elles doivent être remplacées à la charge du client et ne sont pas prisent en charge par la garantie. La garantie couvre toute casse survenant sur le cadre lors de l’utilisation du produit dans son cadre d’usage¹. La garantie devient nulle dès lors que la casse intervient hors de ce cadre usage¹, elle ne couvre pas non plus les dégradations provoquées par un défaut d’entretien du propriétaire (oxydation, rayures, impacts). La garantie couvre pour 2 mois, les produits textiles en utilisation normale contre tout défaut ou vice de fabrication par rapport aux spécifications indiquées dans la notice du Produit et à condition que l’installation ait été effectuée conformément à nos notices et aux normes en vigueur.
Tous les Produits sont garantis dans les conditions de la garantie prévue par les articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. La garantie consiste uniquement en un remboursement ou remplacement du Produit non conforme quant à la quantité commandée, affecté d’un vice de fabrication. Dans ce cas, le Client doit contacter le service réclamation par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAS FLEX-ON 9 Chemin de Brousse 64160 MORLAAS.
SAS FLEX-ON peut également être joint pour toute question au numéro de téléphone suivant : 05 59 90 46 18.
Toute garantie est exclue pour des incidents provenant d’un défaut de stockage du Client, d’un non-respect de la date de péremption telle qu’indiquée sur le Produit ou d’une utilisation non conforme des Produits.

CADRE D’USAGE DE L’ÉTRIER FLEX-ON

Les étriers Flex-on sont exclusivement conçus pour la pratique de l’équitation, ils doivent être fixés aux étrivières conformément au sens indiqué sur leurs cadres par les lettres « R » (droite) et « L » (gauche).

Clauses de non garantie des étriers Flex-on :

  • Dommages matériels : nous ne garantissons pas les coups, rayures, déchirements, poinçonnements, traces de frottement ou autres occasionnés dommages occasionnés sur les étriers et ou par les étriers Flex-on notamment : sur la selle, les étrivières, les chaps, les semelles de vos chaussures, bottes, boots, habits etc.
  • L’usure : nous ne garantissons pas l’usure des étriers Flex-on due à la corrosion et l’oxydation par des liquides, produits ou toutes autres substances pouvant attaquer les étriers (notamment le sel de mer).
  • Le sel de mer : est un agent naturellement corrosif, il ronge les étriers. Un nettoyage minutieux des étriers après chaque utilisation en milieu salin est fortement conseillé par Flex-on.
  • Le cheval : nous ne garantissons pas les étriers Flex-on si votre cheval se retourne ou chute sur les étriers, ou toute autre utilisation modifiant la structure d’origine des étriers Flex-on.

PIÈCES D’USURE

Les pièces d’usure des étriers Flex-on sont des pièces ayant une durée de vie limitée. Il s’agit du plateau, des élastomères et des vis raccordant le cadre au plateau. La durée de vie de ces pièces varie selon les cavaliers, elle dépend de leur niveau, de la fréquence d’utilisation et de l’entretien. Un entretien régulier est conseillé afin d’optimiser la durée de vie des pièces d’usure.

CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le règlement des achats par le Client s’effectue à la commande et en ligne via Paypal.
Les paiements seront effectués par carte bancaire exclusivement par le Client en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de la carte.
PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne. Utiliser PayPal c’est :

  • Effectuez des achats avec PayPal : c’est gratuit
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal
  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue notamment le mode de paiement le plus utilisé sur eBay.

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucun frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE Financement société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 –439 869 587 RCS Paris.
Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE Financement affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Flex-on se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE Financement en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE Financement , les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE Financement utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
BPCE Financement se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

SAS FLEX-ON se réserve la possibilité de refuser d’effectuer une livraison en l’absence de règlement ou en cas de règlement incomplet.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeureront notre propriété jusqu’au complet encaissement du prix par SAS FLEX-ON y compris de ses accessoires.

 

MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison (hors DOM TOM et étranger excepté Monaco) que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. L’expédition de la commande ne prend effet qu’à compter de la réception du règlement du Client.  Le délai moyen de livraison d’une commande est de 1 semaine à compter de la passation de la commande. Les produits sont transportés aux risques et périls du Client.

Conditions de livraison de votre commande
Nous avons choisi de travailler avec DHL pour l’envoi de votre commande car c’est la garantie d’une livraison :

  1. RAPIDE : votre commande arrive chez vous 24/48h après son expédition
  2. SÉCURISÉE : votre commande vous est livrée du lundi au vendredi, en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, …), le livreur vous laissera un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du point relais où vous pourrez retirer votre colis (sous 15 jours) sur présentation d’une pièce d’identité.
  3. TRAÇABLE : A tout moment, grâce au numéro de colis que nous vous communiquerons, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site https://www.dhl.fr/fr/dhl_express/suivi_expedition.html.

Toutes nos expéditions seront remises contre signature obligatoire, pour des raisons de sécurité et de suivi.
SAS FLEX-ON ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison ou à une adresse erronée renseignée par le Client.
Le consommateur est tenu de vérifier, en présence du postier, l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il dispose de 48 heures à compter de la livraison pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. SAS FLEX-ON remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.concept-flex-on.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS FLEX-ON. Ni le Client, ni aucune autre personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SAS FLEX-ON.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ / FORCE MAJEURE

La responsabilité de SAS FLEX-ON ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un fait de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure dégageant SAS FLEX-ON de toute obligation d’exécuter toute commande et de payer des indemnités à quelque titre que ce soit les grèves, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, tout accident important affectant la production des sous-traitants, les dommages résultants de défaut de fonctionnement du réseau internet et/ou télécom et de manière générale, tous évènements indépendants de la volonté de SAS FLEX-ON ayant pour effet d’empêcher ou de retarder la fabrication, mise à disposition ou livraison des Produits. Le Client est seul responsable de tout préjudice qu’il subirait né d’un non-respect par ce dernier de la date de péremption des Produits commandés.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif, et retourner le produit commandé. Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de livraison qui resteront toujours à sa charge. Les frais de retour des produits en cas de rétractation demeurent toujours à la charge du Client. Afin d’assurer le suivi du colis, le Client s’engage à effectuer son retour dans un moyen de transport garantissant, dans l’intérêt du Client, la réception du colis par nos services. Dans le cas contraire nous serions contraints de refuser la demande du Client. Cette demande de rétractation doit être présentée au service commercial par mail à commercial@flex-on.fr. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Il devra être accompagné de tous ses accessoires et notice. Après expertise, les produits seront remboursés au Client sous 1 mois par chèque. A défaut, le droit de rétractation ne peut être valablement exercé et le produit sera retourné au Client, à ses frais.

LITIGES

Le droit applicable au présent contrat est le droit français avec exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux Tribunaux compétents de Pau. Cette attribution de compétence s’applique également en matière de référé.